Conseil Municipal du 03 octobre 2005



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2005-200APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2005 - Délibération - (sans annexe)
2005-201RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - ANNEE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2005-202DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - O.G.E.C. DE VILLEFRANCHE - CONSTRUCTION A L'ECOLE ST PIERRE - PRET DE LA CAISSE D'EPARGNE DE 400 000 €. - Délibération - (sans annexe)
2005-203DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE 2005 BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2005-204JUMELAGE COOPERATION AVEC LA VILLE DE KANDI. - Délibération - (sans annexe)
2005-205BOULODROME PETANQUE : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET ET DEPOT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2005-206CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE FOOTBALL CLUB DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2005-207CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE HAND BALL CLUB DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2005-208CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE VOLLEY BALL VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2005-209CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE CLUB BOULISTE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2005-210CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2005-211TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2005-212DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ANNEE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2005-213LOCATION DE PLACES DE PARKING IMMEUBLE PAUL BERT : FIXATION DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
2005-214ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION. - Délibération - (sans annexe)
2005-215REFECTIONS DEFINITIVES DE TRANCHEES - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION. - Délibération - (sans annexe)
2005-216RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2005-217INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : SOCIETE GROUPE BORDET MAITRE FEUX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXTENSION DE SON DEPOT, RUE LEON JACQUEMAIRE A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2005-218INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : SOCIETE NATIONAL STARCH AND CHEMICAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE STOCKAGE ET DE TRANSFORMATION DE POLYMERES, 299 RUE GRANGE MORIN A AMAS. - Délibération - (sans annexe)
2005-219AMENAGEMENT DE PARCS DE STATIONNEMENT : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLO-MERATION DE VILLEFRANCHE CONVENTION VILLE/C.C.A.V. - Délibération - (sans annexe)
2005-220POLE D'ECHANGES - ETUDE DE FAISABILITE SUR PERIMETRE DE « RESEAU FERRE DE FRANCE » - CONVENTION VILLE/SNCF. - Délibération - (sans annexe)
2005-221POLE D'ECHANGES - ETUDE DE FAISABILITE SUR PERIMETRE DE « RESEAU FERRE DE FRANCE » CONVENTION FINANCIERE. - Délibération - (sans annexe)
2005-222IMMEUBLE 692 ROUTE DE RIOTTIER : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2005-223RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'INFORMATICIEN CONTRACTUEL. - Délibération - (sans annexe)
2005-224MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2005-225INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES-PREEMPTIONTENEMENT SITUE 84 IMPASSE PIERRE CURIE - Délibération - (sans annexe)